Arrêté du 10 novembre 2004 portant acceptation de démission et nomination d'un président de tribunal du contentieux de l'incapacité

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2004 :
    M. Laurent Aubert est démissionnaire des fonctions de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis-de-la-Réunion à compter du 1er janvier 2005.
    M. Dominique Gayet est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis-de-la-Réunion à compter du 1er janvier 2005.