Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2004, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :

Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans
(art. 47, alinéa b)
A compter du 1er juillet 2004

Mme Lise Leroy-Gissinger, magistrate du premier grade, jusqu'au 31 août 2004.

A compter du 1er septembre 2004

Mme Delphine Bonnet, épouse Requillart, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 6 octobre 2004

Mme Claire Marchalot, épouse Talbot, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)
A compter du 1er septembre 2004

Mme Françoise Prager-Bouyala, magistrate du premier grade, pour une durée de trois ans.
M. Jean-Michel Rascagneres, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 1er janvier 2005

M. Thierry Jean-Pierre, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.