Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2004, sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour une durée de deux ans à compter du 11 octobre 2004 :

En qualité de titulaires

Mme Isabelle Dumas, épouse Poirier.
M. Jean-Louis Rabottin.

En qualité de suppléants

M. Joseph Beaupertuis.
M. Eric Derouet.
M. Louis Quedinet.
Mme Maryse Urdanabia, épouse Lebailly.