Arrêté du 23 août 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2004, M. Le Jeune (Yannick, Yves) est nommé huissier de justice à la résidence de Mamers (Sarthe), en remplacement de M. Henon (Pierre, Maurice, François), démissionnaire.