Arrêté du 26 octobre 2004 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 octobre 2004, sont habilitées à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France en application des dispositions du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 les personnes dont les noms suivent :
    Bernard Tamis.
    Marie Schoefer.
    Marie Dubost.