Par délibération en date du 21 septembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association ACRJ Paris Toussaint 2004 à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre dénommé Paris-Toussaint-2004, à Paris (75), pendant la période du 23 octobre au 1er novembre 2004 :
Site : Paris (75).
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 1 W.
Fréquences :
92,85 MHz ;
94,55 MHz ;
96,65 MHz ;
99,25 MHz ;
107,80 MHz.
Cette autorisation est donnée à titre précaire et révocable à tout moment, notamment en cas de plaintes pour cause de brouillage sur les fréquences autorisées à Paris ou sur d'autres services de radiocommunications.