Arrêté du 25 novembre 2004 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0402488A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/25/AGRG0402488A/jo/texte

Texte n°62


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 25 novembre 2004, est renouvelé, pour cinq ans à compter de la parution du présent arrêté, l'agrément de l'organisme certificateur AGROCERT, 4, rue Albert-Garry, 47200 Marmande (AB n° 07), pour la certification du mode de production en agriculture biologique.