Arrêté du 3 novembre 2004 modifiant un arrêté relatif à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2004, l'arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination d'un huissier de justice à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) est modifié comme suit :
    Au lieu de : « titulaire d'un office de notaire à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) », lire : « titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ».