Arrêté du 3 août 2004 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2004, sont nommés membres de la commission paritaire des publications et agences de presse :
    En qualité de président : M. Pierre Bordry, conseiller d'Etat ;
    En qualité de suppléant du président : M. Pierre-François Mourier, maître des requêtes au Conseil d'Etat.