Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 8 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association pour la promotion des activités du tourisme, de la culture et des loisirs en pays d'Armagnac à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé RTCL (Radio tourisme, culture, loisirs) du 14 juin au 15 octobre 2004 :
    Site : vieux château d'eau, 32110 Nogaro ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 107,5 MHz.