Arrêté du 21 juillet 2004 portant admission à la retraite (magistrature)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2004, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2005 :
    M. André Lagarde, conseiller à la cour d'appel de Versailles, à compter du 25 octobre 2004 ;
    Mme Michelle Aubert, épouse Poirier d'Ange d'Orsay, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 30 octobre 2004.