Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles R. 112-1 à R. 112-6 ;
Vu le décret n° 65-940 du 8 novembre 1965 modifié créant au port de Marseille un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965 ;
Vu les propositions et avis des chambres de commerce et d'industrie de Marseille-Provence et du pays d'Arles,
Décrète :
Fait à Paris, le 14 juin 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
François Goulard
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 150,5 Ko