Avis d'information sur un nouveau référentiel de certification relatif à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Version INITIALE

NOR : INDI0403463V

Texte n°83

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 09/09/2004 texte numéro 83


    Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.

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