Arrêté du 14 septembre 2004 portant agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0402093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/AGRG0402093A/jo/texte

Texte n°41


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 14 septembre 2004, est agréé, pour une durée de quatre ans à compter de la publication de cet arrêté, l'organisme certificateur QUALISUD, 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.