Arrêté du 18 août 2004 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0401875A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/18/AGRG0401875A/jo/texte

Texte n°41


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 août 2004, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au groupement de la défense sanitaire apicole départemental de l'Hérault « GDSA 34 », situé c/o direction départementale des services vétérinaires de l'Hérault, place Chaptal, CS 69506, 34960 Montpellier Cedex 2, sous le numéro PH 04 576, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production apicole.