Décision n° 2004-380 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-471 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Thionville Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Skyrock Lorraine

Version INITIALE

NOR : CSAX0401380S

Texte n°44

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2000-471 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Thionville Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Skyrock Lorraine ;
Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée le 23 juin 2004 par la SARL Thionville Diffusion ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Vortex, conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2000-471 du 22 février 2000 susvisée, le titulaire « SARL Thionville Diffusion » est remplacé par « SA Vortex » et le nom du service « Skyrock Lorraine » est remplacé par « Skyrock ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Thionville Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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