Arrêté du 3 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2004 :
    Le retrait de Mme Fouche (Marie-Claire, Claudine), veuve Sellier, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Guy Draunet, Marie-Claire Sellier-Fouche et Xavier Boivin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Mans (Sarthe), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Draunet, Marie-Claire Sellier-Fouche et Xavier Boivin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Guy Draunet et Xavier Boivin, huissiers de justice associés ».