Arrêté du 6 décembre 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2005 aux militaires candidats à des emplois civils

Version INITIALE

NOR : INTC0400863A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/6/INTC0400863A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 6 décembre 2004, au titre de l'année 2005, les emplois suivants des services actifs de la police nationale sont offerts aux militaires en activité de service qui sont candidats à des emplois civils :
    Corps de conception et de direction, commissaire de police : 1 emploi.