Décision du 4 novembre 2004 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Version INITIALE

NOR : CSCX0407733S

Texte n°98

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Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 4 novembre 2004,
Décide :


  • Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005 : M. Gilles Bachelier, Mmes Anne-Françoise Roul, Marie-Hélène Mitjaville, MM. Didier Chauvaux et Denis Piveteau, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Mme Monique Saliou-Gloux, M. Didier Guédon, Mme Catherine de Kersauson, MM. Omar Senhaji et Thierry Vught, conseillers référendaires à la Cour des comptes.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 novembre 2004.


Pierre Mazeaud

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