Arrêtés du 12 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2004 :
    Mme Lenglart de Haffringue (Marie-Alix, Yolande, Claude), épouse Le Bec, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lenglart et Georges Toro, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique).
    Le retrait de M. Toro (Georges, Alfred), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lenglart et Georges Toro, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lenglart et Georges Toro, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Lenglart et Marie-Alix Lenglart-Le Bec, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »