Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SANP0422852Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/SANP0422852Z/jo/texte

Texte n°46

PDF - 125,2 Ko

Rectificatif au Journal officiel du 16 octobre 2004, édition papier, page 17619, 1re colonne, et édition électronique, texte n° 24, article 8 :
Entre la 3e et 4e ligne, il convient d'ajouter : « la cellule communication ; ».

PDF - 125,2 Ko

Droit national