Arrêté du 15 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2004 :
    M. Durand (Guy, Daniel, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Perrot et Eric Deleris, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Perrot et Eric Deleris, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Perrot, Eric Deleris et Guy Durand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».