Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 1er juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant la période du 14 au 18 juin 2004.
    Site : collège Schweitzer, 5, rue du Collège, 76270 Neufchâtel-en-Bray ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 104,0 MHz.