Arrêté du 7 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUM0400028A

Texte n°15


Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. François Gauthey est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 avril 2004.


François Goulard