Arrêté du 31 mars 2004 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0400102A

Texte n°19


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 mars 2004, M. Jean-François Cousin, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Marseille à compter du 4 juin 2004, date à laquelle M. Jean-Claude Darras est admis à faire valoir ses droits à la retraite.