Arrêté du 23 février 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/23/INTA0400156A/jo/texte

Texte n°1


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 février 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Albert Gleizes » dont le siège est à Paris.