Décret du 25 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination du président du comité de liaison des comités de bassin d'emploi

Version INITIALE

NOR : SOCF0312004D

Texte n°54


  • Par décret en date du 25 février 2004 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. Gérard Bapt, président du comité de liaison des comités de bassin d'emploi.
    M. Bernard Perrut, député du Rhône, est nommé président du comité de liaison des comités de bassin d'emploi.

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