Arrêté du 20 février 2004 portant approbation du règlement technique national relatif à la viande porcine et aux produits à base de viande porcine

Version INITIALE

NOR : AGRP0400516A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/20/AGRP0400516A/jo/texte

Texte n°49


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 20 février 2004, est approuvé à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le règlement technique national relatif à la viande porcine et aux produits à base de viande porcine.