Arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : PRMX0762441Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/PRMX0762441Z/jo/texte

Texte n°2

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 4 août 2007, édition électronique, texte n° 2, et édition papier, page 13098, article 3, 3e et 4e ligne :
    Au lieu de : « ... Mme Anne Grynberg, maître de conférences en histoire contemporaine ; », lire : « ... Mme Anne Grynberg, professeure des universités ; ».

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