Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2004 :
Est démissionnaire des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris : Mme Rosine Vermeil.
Est démissionnaire des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris : Mme Christiane Deschamps.
Mme Marie-Claire Reybel est nommée présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris.