Arrêté du 28 avril 2004 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400418A

Texte n°66


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 avril 2004, M. Jean-Paul, Albert Saint-Aubin, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 5 juillet 2004.