Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Version INITIALE

NOR : EURC0400012A

Texte n°60


La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Arnaud Magnier, Mme Dominique Duruy et M. François Renuit sont nommés conseillers techniques au cabinet de la ministre déléguée.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2004.


Claudie Haigneré

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