Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0402960V

Texte n°97


  • Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Claude Bret, domicilié route de Sainte-Hélène, lieudit Les Bourneaux, La Chavanne, 73800 Montmélian.
    Cette installation, d'une capacité de production de 2,40 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.