Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »

Version INITIALE

NOR : ECOZ0499176X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/modification/2004/5/20/ECOZ0499176X/jo/texte

Texte n°19


  • Article 1er


    Le règlement du jeu dénommé « Cote & Match » fait le 19 décembre 2002 et modifié le 26 mars 2003, le 2 avril 2003, le 13 juin 2003, le 23 septembre 2003 et le 5 décembre 2003 avec publication au Journal officiel du 4 janvier 2003, du 28 mars 2003, du 8 avril 2003, du 21 juin 2003, du 3 octobre 2003 et du 11 décembre 2003 est modifié comme indiqué ci-dessous.


    Article 2


    Au sous-article 3.18, les mots : « la somme de 300 000 EUR » sont remplacés par les mots : « la somme de 100 000 EUR ».


    Article 3


    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 13 mai 2004.


Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac