Arrêté du 21 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF0450065A

Texte n°65


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2004, M. Jean-Claude Manderrier, attaché à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Ardennes, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Marcelle Serrat.