Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0401026A

Texte n°48


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 janvier 2004, M. Etienne Cremel, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public de développement local du pays Lunévillois (création).