Arrêté du 17 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420385A

Texte n°44


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2004 :
    Mme Le Bail (Brigitte, Lina), épouse Le Poher, et M. Desmullier (Jérôme, Alexandre) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Camlann et Guy Kervinio, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pontivy (Morbihan).
    Par suite du décès de M. Kervinio (Guy, Jean, Claude) et de la nomination de Mme Le Bail (Brigitte, Lina), épouse Le Poher, et de M. Desmullier (Jérôme, Alexandre), la raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Camlann et Guy Kervinio, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Camlann, Brigitte Le Poher, Jérôme Desmullier, huissiers de justice associés ».