Arrêté du 10 mai 2004 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420369A

Texte n°50


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2004 :
    Le retrait de Mme Auzel (Dominique, Marie), épouse Callier, greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Callier-Lachal, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce du Creusot (Saône-et-Loire), est accepté.
    La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Callier-Lachal, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « Jacques Lachal, greffier de tribunal de commerce associé ».