Arrêté du 11 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle du corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR : DEFM0400418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/11/DEFM0400418A/jo/texte
Texte n°20