Tableau des conditions internationales de vente

Version INITIALE

NOR : CTNX0407219B

Texte n°96


  • Ce tableau actualise la liste de termes publiée aux avis du Journal officiel du 14 août 1998, dont les définitions demeurent valables.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 97 du 24/04/2004 page 7530 à 7530

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