Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2004 :
M. Bonal (Jean-Marie), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, est désigné pour exercer les mêmes fonctions au tribunal administratif de Mata-Utu.
Mme Baux (Anne), conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est désignée pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er mai 2004.