Par décision de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 février 2004, les générateurs de gaz, fabriqués par la société Daicel, destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile appartenant au type générique « DEE 5003 » sont agréés au sens du décret n° 90-153 du 16 février 1990 et reçoivent le numéro d'agrément suivant :
DEE 5003 : AA 062 F.
Ce numéro devra être porté sur les générateurs de gaz.
Le titulaire du présent agrément est la société Daicel (Europa) GmbH, Ostrasse 22, 40211 Düsseldorf, Allemagne.