Décret du 2 mars 2004 portant nomination de la présidente et du président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Version INITIALE

NOR : MCCK0400150D

Texte n°67


  • Par décret en date du 2 mars 2004, sont nommés à compter du 1er mars 2004 respectivement présidente et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques :
    Mme Hubac (Sylvie), conseiller d'Etat ;
    M. Olivier (Patrick), inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.