Décret du 5 avril 2004 portant nomination du Médiateur de la République

Version INITIALE

NOR : PRMX0407233D

Texte n°3


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 modifiée instituant un médiateur, et notamment son article 2 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Jean-Paul Delevoye est nommé Médiateur de la République à compter du 13 avril 2004.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 avril 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin

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