Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination à la commission de contrôle du mobilier national

Version INITIALE

NOR : MCCI0400237A

Texte n°222


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 mars 2004, M. Giscard d'Estaing (Jacques), président de la chambre honoraire à la Cour des comptes, est reconduit dans ses fonctions de président de la commission de contrôle du mobilier national pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.