Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 juin 2004, est autorisée la cession amiable des droits immobiliers n°s 24, 27 et 29 dépendant d'un ensemble immobilier situé 9, rue Thorel, Paris (2e), cadastré section AO n° 59 pour une contenance totale de 398 mètres carrés.
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 756-04632 à la rubrique « biens non affectés (groupe 2) ».