Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Version INITIALE

NOR : DEVP0430061A

Texte n°113


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 5 mars 2004, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse :
    Représentant des communes :


    Communes de moins de 10 000 habitants


    Suppléant : M. Bernard Muller, en remplacement de M. Alain Verneau.