Arrêté du 16 mars 2004 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 6 février 2004 portant nomination (emplois réservés)

Version INITIALE

NOR : DEFP0400303A

Texte n°157


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 mars 2004, les dispositions de l'arrêté du 6 février 2004 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité de technicien supérieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :
    Pour le département de la Marne :
    M. Pause (Georges).