Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0422427S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/7/29/SANH0422427S/jo/texte

Texte n°54


  • Par décision du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 10 juin 2004, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au laboratoire Duval Maggi Aknouche, 22-24, avenue Robert-Soleau, à Antibes (Alpes-Maritimes), pour la pratique, sous la responsabilité de M. Aknouche (Frédéric), des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une AMP intraconjugale.