Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0422413S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/7/29/SANH0422413S/jo/texte

Texte n°54


  • Par décision du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 13 mai 2004, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la pratique, sur le site du centre hospitalier Jean Verdier, avenue du 14-Juillet, à Bondy (Seine-Saint-Denis), et sous la responsabilité de Mme Benzacken (Brigitte), des activités de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero.